CONDITIONS GENERALES D’ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE « KULTUR ».
Entre
Société Wala France,
Société par actions simplifiée
Dont le siège est : 9 Rue Pierre Dupont, 75010 Paris
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro : 351 045 711
N° de TVA intracommunautaire : FR94 351 045 711
Tél : 01 43 55 45 50
Courriel : contact@drhauschka.fr
- ci-après dénommée « WALA».
Le "Client".
INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES COMMUNIQUEES AVANT LA CONCLUSION DE LA CONVENTION D’ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE KULTUR :
Outre les mentions figurant ci-dessus, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation en vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Le droit français est applicable à toute convention d’adhésion au programme de fidélité Kultur conclue avec WALA.
LE PRÉSENT PRÉAMBULE FAIT PARTIE INTEGRANTE DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION.
Article 1 : Acceptation des conditions d’adhésion au programme de fidélité « Kultur »
AVANT TOUTE ADHESION, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE KULTUR EN LANGUE FRANÇAISE, CONFIRMER QUE VOUS LES ACCEPTEZ ET QUE VOUS CONSENTEZ À ÊTRE LIÉ(E) PAR ELLES EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIÉ QUI APPARAÎT SUR VOTRE ÉCRAN.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE KULTUR ET NE CONSENTEZ PAS À ÊTRE LIÉ(E) PAR ELLES, VEUILLEZ CLIQUER SUR LE BOUTON APPROPRIÉ QUI APPARAÎT SUR VOTRE ÉCRAN ET QUITTER LA PAGE, CE QUI AURA POUR EFFET D’INTERROMPRE AUTOMATIQUEMENT LE PROCESSUS d’ADHESION.
EN ADHERANT AU PROGRAMME DE FIDELITE KULTUR, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE KULTUR, LES ACCEPTER ET CONSENTIR À ÊTRE LIÉ(E) PAR ELLES.
LES PRÉSENTES CONDITIONS D’ADHESION AU PROGRAMME DE FIDELITE KULTUR CONSTITUENT UN CONTRAT ENTRE VOUS ET WALA. VOUS GARANTISSEZ ETRE MAJEUR ET AVOIR LA CAPACITÉ JURIDIQUE POUR CONCLURE LE PRESENT CONTRAT.
ARTICLE 2 : Portée :
2.1. Seules les présentes conditions d’adhésion au programme de fidélité kultur s'appliquent à la relation commerciale entre WALA et le Client pour régir le programme de Fidélité Kultur relatif aux produits « Dr. Hauschka » vendus par WALA. Les conditions générales du Client ne sont pas applicables.
2.2. Conformément au Code de la consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole est un consommateur.
ARTICLE 3 : Description du programme.
3.1. Le Programme de Fidélité Kultur vous offre la possibilité de tisser des liens plus étroits avec nous et de bénéficier ainsi d'avantages réservés exclusivement à la communauté des membres du programme. Il vous donne la possibilité de cumuler des points via vos achats sur la boutique en ligne Dr. Hauschka, en particulier pour l'achat de produits et/ou de services, et de les échanger de différentes manières (par ex. avantages fidélité). Les avantages sont spécialement conçus pour vous. Cela signifie, par exemple, que vous pouvez atteindre différents statuts du programme en fonction de vos achats sur notre boutique en ligne ou recevoir d'autres offres adaptées à votre personne (par exemple, des avantages pour votre anniversaire).
3.2. La participation au programme de fidélité Kultur est gratuite.
ARTICLE 4 : Conditions d’adhésion
4.1. Toute personne physique ayant atteint l'âge de 18 ans peut participer au programme de fidélité Kultur de Dr. Hauschka. Vous pouvez également participer si vous n'êtes pas domicilié en France. Dans ce cas, vous devez toutefois indiquer une adresse de livraison en France pour toute commande de vos avantages fidélité. La participation au Programme de Fidélité Kultur est subordonnée à l'ouverture préalable d'un compte Client, selon convention distincte.
4.2. Vous pouvez vous inscrire au Programme de Fidélité Kultur exclusivement en ligne sur le site www.drhauschka.fr. en cliquant sur le bouton "adhésion" après avoir pris connaissance des présentes conditions d’adhésion au programme de fidélité kultur. Avant de valider votre adhésion, vous pouvez à tout moment modifier et consulter les données. En cliquant sur le bouton « adhésion », vous acceptez les conditions de d’adhésion au programme de fidélité kultur.
4.3. WALA envoie ensuite au Client un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel l’adhésion est mentionnée. L'accusé de réception automatique informe uniquement le Client que sa demande d’adhésion a été reçue par WALA. Cet accusé de réception contient un bouton "Confirmer l'adhésion" sur lequel vous pouvez cliquer uniquement si vous confirmez votre adhésion.
4.4. Le contrat d’adhésion au programme de fidélité kultur est en français. La conclusion du contrat se fait en français, conformément à votre choix de langue sur notre site Internet.
4.5. La participation au Programme de Fidélité Kultur de Dr. Hauschka n'est pas transférable. Vos points Dr. Hauschka peuvent être transférables à un tiers adhérent au Programme de Fidélité Kultur, uniquement avec notre accord écrit préalable.
ARTICLE 5 : Attribution et gestion des points
5.1. Lorsque vous achetez un produit Dr. Hauschka sur la boutique en ligne Dr. Hauschka, vous cumulez des points (ci-après : « le Point » ou « les Points ») à raison d’un Point pour chaque euro d’achat (TVA comprise). En outre, lors de l’adhésion au Programme de Fidélité Kultur, WALA vous offre 50 Points.
5.2. Pour des raisons techniques, les Points ne peuvent vous être attribués que sous réserve que vous vous soyez connecté à votre compte Client avant de finaliser l’achat dans la boutique en ligne.
5.3. Les Points attribués seront annulés si la ou les ventes y ayant donné droit ont été annulées (par exemple du fait de l’exercice du droit de rétractation, de la résolution de la vente pour défaut de paiement, ou pour toute autre raison). Il en va de même en cas d'erreur ou d'utilisation abusive du programme (par ex. du fait de transactions fictives). Aucune valeur monétaire n’est attribuée aux Points en vue de leur utilisation.
5.4. Vous pouvez consulter le solde de votre compte de Points en ligne à tout moment après vous être connecté à votre compte Client.
5.5. Un relevé de Points vous sera adressé tous les [A COMPLETER], par e-mail à l’adresse renseignée par vos soins au titre de votre compte Client si vous avez donné votre accord pour recevoir ces relevés par e-mail, à défaut par courrier à votre adresse postale. Toute contestations sur le relevé et le décompte des Points y figurant devra nous être transmise par vos soins, par écrit, dans un délai d'un mois à compter de la réception du relevé concerné. Votre contestation doit être accompagnée de tous documents de nature à la justifier, par exemple une copie de ticket de caisse. A défaut, vous serez réputé avoir approuvé le solde de points communiqué qui ne pourra plus être contesté lors de l’envoi de nouveaux relevés ultérieurs. Seules les évolutions affectant le décompte de vos Points à compter de la date du relevé approuvé pourront être contestés par la suite. Nous attirerons votre attention sur cette conséquence lors de l'envoi de chaque relevé de Points.
5.6. Les Points ont une durée de validité limitée à 18 mois à compter de leur inscription au crédit de votre compte du Client. Au terme de cette durée, à la fin du semestre calendaire en cours (exemple : si les points avaient été crédités le 8 août 2018, ils expiraient le 31 décembre 2021), les Points ne pourront plus être utilisés et deviendront caducs.
ARTICLE 6 : Utilisation des Points
6.1. Lors de l’utilisation de Points, les Points les plus anciens seront automatiquement utilisés en premier.
6.2. Pour utiliser vos Points, vous devez vous connecter à votre compte Client.
6.3. Vous pouvez échanger vos Points contre des avantages fidélité (en particulier des primes en nature, des prestations de service ou des bons d'achat, etc.) parmi ceux qui apparaissent comme tels dans la boutique en ligne à la date de leur utilisation.
ARTICLE 7 : Durée :
7.1. La convention d’adhésion au programme de fidélité Kultur est conclue pour une durée indéterminée.
ARTICLE 8 : Résiliation
8.1. Vous pouvez résilier votre adhésion au programme de fidélité Kultur à tout moment, sans avoir à vous justifier ni à respecter un quelconque délai. Il vous suffit de cliquer sur le bouton "Se désinscrire" du Programme de fidélité Kultur dans votre compte Client. Vous pouvez également nous transmettre votre résiliation par e-mail à contact@drhauschka.fr ou donnees.personnelles@drhauschka.fr ou par écrit à l'adresse mentionnée en tête des présentes.
8.2. Si WALA résilie le présent contrat d’adhésion au programme de fidélité Kultur avec vous, WALA respectera un délai de préavis de quatre semaines avant la fin du mois civil lors de laquelle la résiliation deviendra effective. Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave (par ex. utilisation abusive du programme, transactions fictives) reste inchangé. Notre résiliation se fait par écrit ou par e-mail.
8.3. A la date de résiliation, les Points non encore utilisés seront, automatiquement et de plein droit, supprimés et deviendront caducs.
8.4. Des contraintes techniques empêchant le fonctionnement du programme de fidélité Kultur en l’absence de compte Client, la résiliation du compte Client ouvert par le Client auprès de WALA préalablement à son adhésion au programme de fidélité Kultur entrainera, automatiquement et de plein droit, résiliation immédiate de l’adhésion du Client au Programme de Fidélité Kultur.
9. Droit de rétractation
9.1. Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour exercer votre droit de rétractation de votre adhésion au programme de fidélité Kultur, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de coûts. Ce délai court à compter du jour de votre adhésion au programme de fidélité Kultur par l’acceptation des présentes conditions d’adhésion au programme de fidélité Kultur.
9.2. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-après, ou nous adresser ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter.
9.3. Si vous souhaitez utiliser vos Points sur notre site avant l’expiration du délai de rétractation, une demande expresse de votre part par tout moyen devra nous être adressée par vos soins par laquelle vous reconnaîtrez qu'après avoir utilisé votre compte Client pour procéder à un ou plusieurs achats, vous ne disposerez plus du droit de rétractation.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat d’adhésion au programme de fidélité Kultur)
A l'attention de la Société Wala France, 9 Rue Pierre Dupont, 75010 Paris, email contact@drhauschka.fr ou donnees.personnelles@drhauschka.fr,
Je (A COMPLETER AVEC VOTRE NOM, PRENOM ET ADRESSE) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’adhésion au programme de fidélité Kultur ci-dessous :
Adhésion au programme de fidélité Kultur du : A COMPLETER
Nom du consommateur : A COMPLETER
Adresse du consommateur : A COMPLETER
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : A COMPLETER
6. Médiation de la consommation
Le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation en vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.
Article X - Protection des données
Wala France s’engage à respecter les règles applicables en matière de protection des données et, en particulier, la loi n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Libertés » ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».
Wala France peut être amené à traiter les données personnelles du Client dans le cadre de la mise en œuvre du service. Pour toute information à ce titre, le Client peut consulter la Politique de confidentialité de Wala France accessible à tout moment via cette page.
7. Droit applicable :
Les présentes conditions d’adhésion au programme de fidélité Kultur sont régies par le droit français.
