Conditions Générales de Ventes

Préambule

Drhauschka.fr (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »).
Le Site permet à WALA FRANCE de proposer à la vente, les produits cosmétiques Dr. Hauschka (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et WALA FRANCE seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
WALA FRANCE, société par actions simplifiée, ayant pour numéro unique d’identification 351 045 711 RCS Paris, est domiciliée 9, rue Pierre Dupont – 75010 Paris et joignable par courriel à contact@drhauschka.fr et au téléphone au 01.43.55.45.50.
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
L'Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. La Société WALA FRANCE ne peut pas vérifier la capacité juridique de l’Utilisateur ou de l’Acheteur. Par conséquent, dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes conditions générales de vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par la Société WALA FRANCE.
La Société WALA FRANCE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.
Les présentes conditions générales de vente sont complétées par la charte Données personnelles et Cookies.

Article 2. Produits - Prix - TVA - Offres promotionnelles

2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente par WALA FRANCE sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

2.2. Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€). Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. WALA FRANCE se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.

2.3. TVA
Conformément à la législation en vigueur, la TVA collectée sur les ventes est reversée en France.

2.4 Offres promotionnelles

Toutes promotions et offres d'achat sont valables dans la limite des stocks disponibles, pendant la durée indiquée et / ou tant qu'elles sont annoncées sur le site.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
À tout moment, l'Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur « Mon panier ».
Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l'écran. Si la liste qui lui est présentée correspond bien aux Produits qu'il a choisis, l'Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « Valider ma commande ». L'Utilisateur devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il est déjà client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de tout identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
L'Utilisateur peut durant le processus de commande modifier et corriger des données saisies comme la composition du panier, l'adresse de livraison et facturation avant la validation définitive de la commande.

3.3. Validation définitive de la commande – Sécurisation des paiements
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été renseignées par l'Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande. Ce dernier devra cliquer sur « Valider ma commande » afin de définitivement confirmer sa commande.
L'Utilisateur peut régler ses achats avec les moyens de paiements suivants :
CB, Visa, Mastercard, American Express,    Paypal
Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées par STRIPE ou PAYPAL respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires. A aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transitent sur le système informatique de WALA FRANCE.
Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de WALA FRANCE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement utilisée, que cette dernière est en cours de validité et donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.

3.4. Confirmation de la commande
Lorsque l’Acheteur aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande lui sera envoyé par voie électronique, à l'adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. En cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail ou plus généralement de non réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de la Société WALA FRANCE ne pourra pas être engagée.
Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants : les modalités de paiement, de livraison et, le cas échéant, les frais de livraison, les caractéristiques du(es) Produit(s) commandé(s). - l'adresse où l’Acheteur peut présenter ses réclamations, les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
Si la confirmation de la commande n'arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l'Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Relation Client via le formulaire Contact. De même, si l'Acheteur a une question sur des commandes antérieures, il peut contacter la Société WALA FRANCE via ce même formulaire.

Article 4. Livraison

4.1. Frais de livraison
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept (7) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.
Liste des zones de livraisons et tarifs :

Ces tarifs sont considérés toutes taxes comprises.

4.2. Modalités de livraison
À la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service consommateurs WALA FRANCE, par l’envoi d’un mail à eshop@drhauschka.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et WALA FRANCE sera dégagée de toute responsabilité. En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à WALA FRANCE dans le délai mentionné précédemment, l’Acheteur devra le(s) retourner dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine selon les conditions de l’article 5 « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze 14 jours à compter de la réception de la commande. Ce retour devra s’accompagner du bon de livraison ou de la facture.
WALA FRANCE se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du(des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d'indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d'une qualité et d'un prix équivalents lui sera proposé. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être, le cas échéant, remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu'il a versées.
WALA FRANCE décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard dans la livraison dû à un cas de force majeure, au fait d’un tiers ou à une faute imputable à l’Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service consommateurs WALA FRANCE, par le formulaire Contact ou l’envoi d’un courriel à eshop@drhauschka.fr.
Les frais et les risques liés à l'opération de livraison des Produits sont à la charge exclusive de WALA FRANCE, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
À compter de la livraison, les risques des Produits sont transférés à l'Acheteur.

Article 5. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à WALA France de sa volonté de se rétracter. Ce délai court à compter du lendemain de la réception de la commande. Pour exercer ce droit de rétractation, l’acheteur doit signaler à WALA France par mail, sa décision dans le délai imparti. Il n’est pas possible d’échanger des produits.
Voici les étapes à suivre :
1.    L’acheteur envoie une demande de retour produit par mail à eshop@drhauschka.fr en indiquant le N° de commande ;

•  WALA France enverra par mail à l’acheteur l’étiquette retour La Poste à imprimer ;

2.    L’acheteur emballe soigneusement les produits dans le carton d’origine (ou dans un autre carton solide) et joint à l’intérieur du colis, le bon de livraison reçu dans le colis OU la facture envoyée avec la confirmation de commande.
Si l’acheteur a besoin de l’un de ces documents, il devra en faire la demande à WALA France par mail ;
3.    L’acheteur colle l’étiquette La Poste sur le carton et dépose gratuitement la colis au choix :

• Dans la boite à lettre de l’acheteur (voir condition sur www.laposte.fr/retourbal)
• En bureau de Poste
• Chez un commerçant du réseau La Poste (liste des points de dépôt sur www.laposte.fr/retour) ;

• Dès que WALA France aura reçu le colis, l’acheteur recevra un message et un avoir. Le montant sera alors remboursé au plus tard dans les quatorze (14) jours selon le mode de paiement utilisé pour passer la commande.

Article 6. Médiation

L’ACHETEUR est informé de la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour les différends qui viendraient à se produire à propos de la vente de Produits.
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel ».
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation, à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels, la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si l’ACHETEUR a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de WALA FRANCE ou si le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de WALA FRANCE par une réclamation écrite
Pour soumettre son litige au médiateur, l’ACHETEUR peut remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr, ou envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou envoyer un email à consommation@cmap.fr.

Article 7. Garantie Légale

L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) et des défauts de la chose vendue (article 1641 et suivants du Code civil).